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Mémoriser  
Le comité de direction
Statuts de l'association Mill'Energies

Article 1 - Formation – Durée - Dénomination  
Il est formé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par lesdits statuts, ayant pour dénomination MILLENERGIES.  
Article 2 – Objet  
Cette association a pour but le développement des entreprises implantées sur la zone d’action de l’association, à savoir la zone d’activité du millénaire à MONTPELLIER (34) et les zones d’activités avoisinantes (Parc Euréka, Odysseum, Parc technologique, Castelnau 2000,…)  en valorisant les savoir- faire, en créant une dynamique d’échange pour développer des actions concrètes et en assurant son rayonnement au-delà du Sud de la France.  
Article 3 - Siège social  
Son siège social est fixé à l’adresse suivante :  
10, Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER  
Il pourra être transféré dans un autre endroit de la Zone d’action de l’association par simple décision du Comité de direction qui est habilité à modifier les statuts et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.   
Article 4 – Membres  
4.1 Catégories de membres  
L'association se compose des catégories de membres suivantes.  
- Les membres actifs  
Sont membres actifs les acteurs économiques ou sociaux (personnes physiques ou personnes morales) implantés sur la Zone d’action de l’association et qui sont à jour du paiement de leur cotisation.  
Statuts de l’association MILLENERGIES  
- Les membres sympathisants  
Sont membres sympathisants les personnes qui sont intéressés par les actions de l’association ou souhaitent lui apporter leur soutien et qui sont à jour du paiement de leur cotisation. Ils peuvent ne pas être implantés sur la Zone d’action de l’association.  
- Les membres d’honneur  
Sont membres d’honneur les collectivités publiques, institutionnels, organismes économiques représentatifs participant ou intéressés au développement de la zone du millénaire à MONTPELLIER. Ils peuvent ne pas être implantés sur la Zone d’action de l’association et sont dispensés de cotisation.  
- Les membres bienfaiteurs  
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont apporté un soutien matériel ou qui auront rendu des services significatifs à l'association et ont été cooptés en tant que tels par le Comité de direction.  
Ils peuvent ne pas être implantés sur la Zone d’action de l’association et sont dispensés de cotisation.  
4.2 Admission et perte de la qualité de membre   
Pour acquérir la qualité de membre, il faut :   
- Satisfaire aux conditions fixées à l’article 4.1 en fonction de la catégorie de membres, - Adhérer aux présents statuts en remplissant un bulletin d’adhésion papier ou en ligne, - Etre agréé ou coopté par le Comité de direction suivant la catégorie de membres, - Pour les membres soumis à cotisation, acquitter la cotisation annuelle.  
La qualité de membre se perd par :   
- La démission portée par écrit à la connaissance de l’association ;  - Le non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres soumis à cotisation ; - La liquidation ; - Le décès ; - La radiation prononcée par le Comité de direction, pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour motif grave, après que l'intéressé aura été invité à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.  
Article 5 – Cotisations - Ressources  
5.1 Ressources  
Les ressources de l'association comprennent :  
- Les cotisations de ses membres, - Les subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, - Et de façon générale toutes ressources autorisées par la réglementation en vigueur.  
5.2 Cotisations  
Le montant de la cotisation est fixé pour chaque année civile par le comité de direction.   
Statuts de l’association MILLENERGIES  
La cotisation est exigible pour les nouveaux membres, le jour de leur adhésion et au plus tard dans les 30 jours de la date anniversaire lors du renouvellement de l’adhésion.   
Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'association et tout membre qui cesse de faire partie de l'association ne peut réclamer aucune part des biens du groupement. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par l'association, aucun de ses membres n'en est personnellement tenu.   
Article 6 – Comité de direction  
6.1. Composition - Nomination – Durée du mandat  
L'association est dirigée et administrée par un Comité de direction composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus.   
Les membres du Comité de direction sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont choisis parmi les membres actifs ou sympathisants de l'association, étant précisé que plus de la moitié des membres du Comité de direction doivent être des membres actifs.   
En cas de vacance, le Comité de direction pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée restant à courir du mandat des prédécesseurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.   
Le renouvellement du Comité de direction a lieu intégralement tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Au terme de la période de deux années, à la séance qui suit le renouvellement du Comité, ce dernier nomme parmi ses membres le Trésorier de l’association.  
6.2. Réunions du Comité de direction   
Le Comité de direction se réunit aussi souvent qu’il le souhaite et au minimum une fois tous les trois mois, sur convocation de l’un de ses membres.  
Le Comité de direction ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents.  
Les décisions du Comité de direction sont prises à la majorité plus une voix, des voix des membres présents ou représentés. En en cas de partage de voix, la voix des membres du Comité de direction qui appartiennent à la catégorie des membres actifs de l’association est prépondérante. Si le partage de voix persiste, la voix du membre actif le plus ancien en termes d’adhésion est prépondérante.  
Les délibérations du Comité de direction sont retranscrites dans des procès-verbaux qui sont signés par deux membres présents du Comité de direction ; les copies et extraits sont valablement certifiés par deux membres présents du Comité de direction.  
6.3. Pouvoirs du Comité de direction   
Le Comité de direction a les pouvoirs les plus étendus pour :  
- Décider des orientations à prendre concernant la vie de l’association et des actions significatives à entreprendre, - Agréer les membres actifs et les membres sympathisants. A cet égard, l’agrément d’un membre est réputé acquis, à défaut de refus d’agrément express du Comité de direction dans les deux mois de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion, - Coopter les membres d’honneur ou bienfaiteurs,
Statuts de l’association MILLENERGIES  
- Faire tous actes d'administration ou de disposition,  - Transférer le siège social dans la zone du millénaire, - Agir en justice, - Prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas des compétences de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, - Convoquer l’assemblée générale ordinaire des membres.  
Toutefois, toute opération représentant un engagement supérieur à 5.000 € devra être approuvé au préalable par l'assemblée générale ordinaire.   
Article 7 – Représentation de l’association  
7.1. Représentation administrative et légale de l’association  
Dans les actes de la vie civile, ainsi que dans ses rapports administratifs, légaux et conventionnels avec les tiers, l’association est valablement engagée et représentée par la signature de deux membres du Comité de direction, dont un membre actif au moins, mandatés à cet effet par le Comité de direction soit de manière permanente pour la durée fixée par le Comité de Direction soit pour des actions déterminées décidées par le Comité de Direction.  
7.2. Représentation financière de l’association  
La représentation financière de l’association est assurée par le Trésorier qui est désigné par le Comité de direction.  
Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.   
Avec l’accord préalable du Comité de direction, il effectue tous paiements. Il reçoit toutes sommes dues à l’association et les dépose sur le compte bancaire de l’association.   
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation préalable du Comité de direction. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée annuelle.  
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.   
Article 8 – Assemblées générales  
8.1 Dispositions générales à toutes les assemblées  
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Comité de direction, expédié 8 jours au moins avant la date de l’assemblée par mail, fax ou lettre simple et mentionnant l’ordre du jour et les lieu, date et heure de la réunion.  
Sont convoqués aux assemblées, les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.   
L’assemblée est présidée par un Président de séance élu parmi les membres actifs du Comité de direction à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président de séance désigne un Secrétaire de séance.   
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Seuls les membres actifs ont une voix délibérative. Chaque membre actif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre actif, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus du quart des membres actifs.   
Les autres membres ont une voix consultative.  
Les délibérations de l’assemblée sont retranscrites dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire de séance.  
Les copies et extraits sont valablement certifiés par le Président ou le Secrétaire de séance ou deux membres du comité de direction et peuvent être communiqués aux membres à leur demande.   
8.2 Assemblée générale ordinaire  
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.  
L'assemblée générale ordinaire désigne les membres du comité de direction, approuve les comptes annuels, approuve les engagements dépassant les pouvoirs du comité de direction et plus généralement, statue sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence du comité de direction ou de l’assemblée générale extraordinaire.  
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, avec en cas de partage prépondérance de la voix du Président de séance.  
8.3 Assemblée générale extraordinaire  
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour décider des modifications statutaires et décider la dissolution de l’association.   
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés.  
Si la décision aggrave les engagements des sociétaires, elle ne peut être prise sans leur accord.   
Article 9 – Règlement intérieur  
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de direction et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.   
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus aux présents statuts, spécialement ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association.   
Article 10 –  Dissolution  
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.   
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.   
En outre, les membres apporteurs pourront obtenir la restitution des biens qu'ils auront apportés à l'association.  

 
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